Tip Foch : le promoteur immobilier

Dans la série sur le promoteur immobilier, apprenez tout de lui !

Le promoteur immobilier joue le rôle de maître d’ouvrage : 

• il garantit le parfait achèvement de la maison/appartement en recrutant un architecte ou une entreprise de construction.
• C’est aussi au promoteur de fournir les matériels et matériaux nécessaires.
• Selon l’article 1831-1 du Code civil, il s’engage ainsi à respecter les engagements précisés par la loi portant sur « l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ».

Pour rappel, cette dernière implique quelques accords selon la nature de la promotion immobilière, à savoir le Contrat de Promotion Immobilière (CPI), le Contrat de Vente d’Immeuble à Construire et le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Les Tips Foch, pour tout comprendre à l’immobilier !